COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE? (INTRA)
Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 19/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation a pour but de connaitre l’environnement réglementaire des compléments alimentaires tout au long du développement du produit : de la formulation à la mise sur le marché français et européen.
Objectifs de la formation
- Définir le statut réglementaire des compléments alimentaires
- Identifier le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
- Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
- Savoir enregistrer des compléments alimentaires en Europe
Profil des bénéficiaires
- Services marketing, règlementation, développement, qualité
- Disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet
Contenu de la formation
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Statut des compléments alimentaires
- Définition des compléments alimentaires en Europe
- Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
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Décryptage de la composition des compléments alimentaires
- Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes
- Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Forme d’apport, doses
- Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique i. Exemples : oméga 3, coenzyme Q10
- Plantes : exemples de 2 pays i. L’arrêté français plante et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d’utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle ii. L’arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d’utilisation
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Etiquetage des compléments alimentaires
- Le règlement INCO i. Champs d’application ii. Mentions obligatoires d’étiquetage
- Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires
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Le règlement allégations nutritionnelles et de santé
- Champs d’application
- Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d’utilisation ?
- Les allégations de santé : où en est le processus d’évaluation ? i. Allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques ii. Cas des allégations pour les plantes
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Notification / enregistrement
- Comment s’applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
- Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
- La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaitre un produit d’un Etat Membre à un autre ?
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Notions de qualité
- Les textes applicables en alimentaire
- Les guides
Formation dispensée par notre formatrice Madame Lenaig Besnard. Spécialisée en réglementation des compléments alimentaires, Madame Besnard accompagne les distributeurs, façonniers tout au long du développement de compléments alimentaires pour : vérifier les formulations et la conformité réglementaire, déterminer la meilleure stratégie pour obtenir l’enregistrement, valider les statuts réglementaires et de l’alimentarité des ingrédients selon les réglementations européennes et nationales, valider les étiquetages (mentions obligatoires, allégations), évaluer les prises de risques en termes de composition et de communication, constituer les dossiers de notification et/ou d’enregistrement des produits auprès des états membres de l’ouest de l’UE et former vos équipes à la réglementation.
- Evaluation du niveau des connaissances en amont de la formation et questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
- La pédagogie active se base sur une alternance d’échanges théoriques et pratiques (par exemple : plusieurs listes d’ingrédients pour un même produit et trouver la formulation correcte et expliquer pourquoi)
- Power-point