Matériaux au contact des aliments, exigences réglementaires clefs

Formation créée le 12/12/2023. Dernière mise à jour le 31/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
7,4/10 (11 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

11 heures (1.5 jours)

Accessibilité

Oui
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Matériaux au contact des aliments, exigences réglementaires clefs


Cette formation permet de mieux comprendre les exigences réglementaires clefs concernant l’aptitude des matériaux au contact des aliments. Elle traite à la fois des emballages et des équipements.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences réglementaires
  • Savoir ce qu’il faut demander à ses fournisseurs comme informations
  • Savoir rédiger ou interpréter une déclaration de conformité (certificat d’alimentarité).
  • Savoir obtenir des tests de migration pertinents

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables qualité et leurs adjoints
  • Responsables packaging et leurs adjoints
  • Responsables achats et leurs adjoints
  • Direction de site
  • Responsable maintenance et travaux neufs et leurs adjoints
  • Équipementiers
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Module 1 : Réglementations générales concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments
  • Règlement (CE) n°1935/2004 : inertie ; étiquetage ; traçabilité ; déclaration de conformité…
  • Règlement (CE) n°2023/2006 : bonnes pratiques de fabrication ; traçabilité ; management de la qualité ; maculage et transfert…
Module 2 : Réglementations spécifiques concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments - Règlementations harmonisées au niveau européen
  • Focus les plastiques : règlement (UE) n°10/2011
  • Liste positive
  • Limites de migration (LMG et LMS)
  • Cas des multimatériaux, additifs à double usage, barrière fonctionnelle…
  • Tests de migration (conditions, simulants…)
  • Intégration des nouveautés réglementaires et des nouveautés à venir
Module 3 : Réglementations spécifiques concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments - Règlementations non harmonisées
  • Apport des recommandations du conseil de l’Europe et du principe de reconnaissance mutuelle
  • Focus sur la réglementation française : O Papier/ Carton O Métaux O Encres O Autres O Prise en compte des notes de la DGCCRF
  • Intégration des nouveautés réglementaires et des nouveautés à venir
Module 4 : La déclaration écrite de conformité d’aptitude au contact
  • Quelles informations sont nécessaires ?
  • Que demander à ses fournisseurs ?
  • Que demander à ses clients ?
  • Faut-il faire des tests de migration ?
  • Comment rédiger une déclaration conforme ?
  • Apport des modèles ANIA
  • Responsabilités et sanctions juridiques possibles
Etudes de cas - Mise en pratique
  • Etude de différents types de déclaration de conformité et de résultats de migration.
  • Possibilité d’étudier les déclarations des stagiaires.
  • Travail de synthèse en commun de ce qui a été vu jusque là
Etudes de cas - Aperçu de quelques points clés de réglementations de pays tiers concernant les matériaux et objets en contact avec les aliments (par ex: Suisse, USA, Canada)
Etudes de cas - Mise en pratique
  • Etude de différents types de déclaration de conformité et de résultats de migration.
  • Possibilité d’étudier les déclarations des stagiaires
Conclusion
  • Synthèse des points clés
  • Évaluation de la formation

Équipe pédagogique

Formation dispensée par notre formateur, Monsieur Olivier RONDOUIN, consultant sénior en sécurité des aliments, auditeur IRCA FSSC 22000, formateur autorisé par l’EHEDG.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questions réponses
  • Travaux dirigés
  • Test d’évaluation des connaissances avec correction en commun en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposé avec support PowerPoint
  • Livret stagiaires

Qualité et satisfaction

Au 26/05/2025: Note globale de la formation obtenue depuis janvier 2023 : 7.9/10 Pourcentage des stagiaires qui recommandent cette formation depuis janvier 2023 : 63% Pourcentage des stagiaires qui pensent pouvoir appliquer à leur poste ce qu’ils ont appris depuis janvier 2023 : beaucoup : 45% // un peu : 54%// pas du tout: 0%
Taux de satisfaction des apprenants
7,4/10 (11 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 10 apprenants

Délai d'accès

7 jours

Accessibilité

Les salles de formation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite Les supports de formation seront disponibles En cas de besoin, notre référente handicap, Madame Adeline Le Kernec, a.lekernec@mutualaudit.com, est à votre disposition