COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE?

Formation créée le 26/10/2023. Dernière mise à jour le 30/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (3 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : QUEL ENCADREMENT JURIDIQUE?


Cette formation a pour but de connaitre l’environnement réglementaire des compléments alimentaires tout au long du développement du produit : de la formulation à la mise sur le marché français et européen.

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Objectifs de la formation

  • Définir le statut réglementaire des compléments alimentaires
  • Identifier le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
  • Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
  • Savoir enregistrer des compléments alimentaires en Europe

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Services marketing, règlementation, développement, qualité
Prérequis
  • Disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet

Contenu de la formation

Statut des compléments alimentaires
  • Définition des compléments alimentaires en Europe
  • Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
Décryptage de la composition des compléments alimentaires
  • Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes
  • Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Forme d’apport, doses
  • Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique i. Exemples : oméga 3, coenzyme Q10
  • Plantes : exemples de 2 pays i. L’arrêté français plante et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d’utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle ii. L’arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d’utilisation
Etiquetage des compléments alimentaires
  • Le règlement INCO i. Champs d’application ii. Mentions obligatoires d’étiquetage
  • Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires
Le règlement allégations nutritionnelles et de santé
  • Champs d’application
  • Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d’utilisation ?
  • Les allégations de santé : où en est le processus d’évaluation ? i. Allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques ii. Cas des allégations pour les plantes
Notification / enregistrement
  • Comment s’applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
  • Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
  • La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaitre un produit d’un Etat Membre à un autre ?
Notions de qualité
  • Les textes applicables en alimentaire
  • Les guides

Équipe pédagogique

Formation dispensée par notre formatrice Madame Lenaig Besnard. Spécialisée en réglementation des compléments alimentaires, Madame Besnard accompagne les distributeurs, façonniers tout au long du développement de compléments alimentaires pour : vérifier les formulations et la conformité réglementaire, déterminer la meilleure stratégie pour obtenir l’enregistrement, valider les statuts réglementaires et de l’alimentarité des ingrédients selon les réglementations européennes et nationales, valider les étiquetages (mentions obligatoires, allégations), évaluer les prises de risques en termes de composition et de communication, constituer les dossiers de notification et/ou d’enregistrement des produits auprès des états membres de l’ouest de l’UE et former vos équipes à la réglementation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation du niveau des connaissances en amont de la formation et questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • La pédagogie active se base sur une alternance d’échanges théoriques et pratiques (par exemple : plusieurs listes d’ingrédients pour un même produit et trouver la formulation correcte et expliquer pourquoi)
  • Power-point

Qualité et satisfaction

Au 09/05/2025: Note globale de la formation obtenue depuis janvier 2023 : 9.1/10 Pourcentage des stagiaires qui recommandent cette formation depuis janvier 2023 : 100% Pourcentage des stagiaires qui pensent pouvoir appliquer à leur poste ce qu’ils ont appris depuis janvier 2023 : beaucoup : 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

7 jours

Accessibilité

Les salles de formation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite Les supports de formation seront disponibles En cas de besoin, notre référente handicap, Madame Adeline Le Kernec, a.lekernec@mutualaudit.com, est à votre disposition.